Du nouveau pour les étudiants en promotion professionnelle

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Le jugement du tribunal administratif de Poitiers, requête 1301446, du 11 mars 2015, a considéré qu’un agent de la fonction publique hospitalière, aide-soignant titulaire et en formation d’étudiant en soins infirmiers en promotion promotionnelle à l’IFSI, ne peut pas être affectée en service de soins pendant l’été ou d’autres périodes de vacances.

C’est une première.

Le syndicat CGT du Centre Hospitalier du Mans a toujours défendu cette position dans notre établissement depuis de nombreuses années.

Même si ce jugement ne fait pas encore jurisprudence, il a le mérite de reconnaître l’exactitude des arguments que nous ne cessons de développer.

Cette juste revendication que la CGT a toujours porté, y compris auprès du Ministère, doit trouver une issue dans les semaines et mois à venir.

 

Courrier CGT à la DRH CH Le Mans – 22-07-2015

Réponse de la DRH

CVF n°9(cahier de vie fédéral)

 

 

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Une réaction

  1. Bonjour,
    Dans un article du 22 juin : « Du nouveau pour les étudiants en promotion professionnelle », vous faites mention de cet arrêt : Tribunal administratif de Poitiers, requête 1301446, 11 Mars 2015.
    Si vous l’avez en votre possession, vous serait-il possible de me le communiquer ?
    Merci par avance
    Sincères salutations,

    Pierre-Claude CANONNE
    Documentaliste
    Centre Hospitalier de l’Agglomération de Nevers
    1, Bvd de l’Hôpital – BP 649
    58033 NEVERS Cedex
    Tél : 03-86-93-71-91

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