Le prélèvement de 300 millions d’euros sur les fonds de la formation !
Dans ses articles 3 et 53, le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2017 (PLFSS) inscrit ce détournement des fonds de la formation en ponctionnant directement 300 M€ à l’ANFH.
Ce hold-up succède à l’enquête IGAS réalisée de février à juillet 2016 au sein de l’ANFH, le rapport provisoire ayant été remis aux membres du bureau national ANFH le 21 septembre.
Dès le 22 septembre :
En s’appuyant sur ce rapport provisoire et sans aucune concertation préalable, le directeur de cabinet de la ministre de la santé et des affaires sociales contacte toutes les organisations membres de l’ANFH pour leur annoncer l’inscription au PLFSS 2017 d’une ponction de 300 M€ sur les fonds de la formation gérés par l’ANFH, dont la moitié devrait être versée avant le 31 décembre 2016 !!!
Cette ponction servirait à alimenter le Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privé, pour finaliser le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2017.
Les conséquences de cette ponction de 300 M€ dénoncées par la CGT :
– Suppression de 6000 études promotionnelles,
– Diminution du financement du Projet Stratégique National ANFH,
– Diminution des enveloppes PLAN de Formation des établissements pour les formations pluriannuelles,
– Fin des enveloppes complémentaires répondant aux besoins CFP (congé de formation professionnel), FMEP (Fonds mutualisés de financement des études relatives à la promotion professionnelle.
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