Compte rendu du CHSCT exceptionnel du 21 mars

COMPTE-RENDU CHSCT exceptionnel

Comité Hygiène Sécurité Conditions Travail.

du 21 mars 2014

 

 

1 / Cas de tuberculose sur agent :

Pour Info: Un agent IDE a été atteint de la tuberculose.

Les Drs GIRARD  et LEBAS nous expliquent les risques de contagion en rapport avec le temps d’exposition.

Le Dr JARNY nous explique la procédure qu’elle a employée pour retrouver tous les personnels ayant été en contact avec l’agent infecté, ainsi que tous les patients, sachant que cet agent effectue plusieurs services au sein de son pôle.

A ce jour, la médecine du travail a effectué x visites médicales auprès des agents, reste 19 agents qui n’ont pas répondu au courrier de la médecine du travail. D’ici 6 mois un bilan sanguin devra être effectué à tous ces agents.

 

2 /  Présentation du plan d’Actions consécutifs aux réunions du groupe de travail de nuit et aux mouvements des personnels de nuit.


  • sécurité au CHM :

Le CHSCT du 2 décembre 2013 avait acté la mise en place de mesures de sécurité « techniques » sur le PFME (Pôle Femme/Mère/Enfant) essai dans 1 premier temps pour un coût 200000 €/an.

Renforcement des portes, vidéo surveillance des parkings, ouverture des portes avec le badge à puce (carte de self), limiter l’accès au sous-sol.

ATTENTION : Pour que cela soit efficace, il est IMPÉRATIF que le personnel soit conscient du rôle qu’il a à jouer (ne pas laisser les portes bloquées, garder en permanence son badge sur lui…).

Lors de ce CHSCT la Direction nous confirme que les travaux du bâtiment ALIENOR débuteront début juin.

Elle nous indique également que les crédits alloués à la sécurité sur le CHM, en 2014, soit 200000 €, seront doublés.

Les bâtiments de CHARLES DROUET, vont être prioritairement sécurisés, fin des travaux avant l’été 2014.

Des digicodes sur 2 portes du RDC ont déjà été installés, d’autres portes seront sécurisées, ainsi que les portes d’entrée qui se fermeront automatiquement à une certaine heure, les familles pourront sonner, et les équipes pourront leur ouvrir la porte à distance.

Le bâtiment CLAUDE MONNET sera également sécurisé, les travaux débuteront fin 2014, sur le même principe que le bâtiment ALIENOR.

Plan d’action de gestion des flux des entrées la nuit :

 Un relevé de lits est fait dans les services à 13h, on s’aperçoit que tous les lits disponibles dans l’après-midi, ne sont pas déclarés par les équipes (patients non sortis), vers 21 h un autre relevé est effectué par les cadres de nuit, plus de lits de disponible donc les U 12 du SAU peuvent se « vider » pour accueillir les patients dans les unités.

Il a été décidé lors de ce CHSCT de faire un point des lits disponibles à 18 h, ce seront les cadres des unités qui feront la déclaration des lits vacants.

La problématique des afflux massif de patients en début de nuit devrait donc être réglée, du point de vue du brancardage également car seulement 2 agents à partir de 20h30.

Soins de nuit / pratiques :

Une analyse de l’évolution des soins la nuit (patients vieillissants / plus lourds) et de l’évolution des pratiques médicales et soignantes est en cours. Restitution de cette analyse au prochain CHSCT du 25 avril 2014.

La problématique des transmissions a été soulevée, agents du soir faisant des heures supplémentaires et agents de nuit sur les transmissions du matin, si les patients ne sont pas connus de l’agent prenant sa relève.

Proposition des membres du CHSCT, de retourner sur des transmissions orales plus ciblées, sachant que dans la plupart des équipes, les agents/cadre se font des transmissions dans la matinée.

Gestion du pool de nuit :

 Les critères d’attribution des renforts la nuit vont être revus, les cadres de nuit connaissant mieux leurs équipes, ce sont elles qui décideront. A partir du 24/03/2014, pour un essai de 1 mois, un 3è agent sera affecté sur la ligne « renfort » du pool général.

L’absentéisme du personnel du pool de nuit, étant important sur un roulement en particulier, la direction s’engage à les remplacer.

Un état des lieux des pools de pôles, de nuit est en cours, certains pôles (URA, PFME..) étant « consommateurs » d’agents du pool de nuit, les membres du CHSCT demandent à ce que ces pôles puissent avoir leur propre pool de nuit.

L’accès aux formations professionnelles :

Ce CHSCT, la direction a décidé de développer l’accès à la formation continue des agents de nuit.

Des « quotas » d’agent de nuit seront mis en place et un contrôle du DPC (Développement Professionnel Continu) des agents de nuit également.

Aucun critère, agent de jour ou de nuit, n’est inscrit sur une demande formation, le cadre devra spécifier cette situation en donnant son avis.

3 / Rappel des revendications des agents de nuit :

Les membres du CHSCT listent les revendications ciblées lors de la mobilisation du 24 février 2014 :

Renfort du pool de nuit (en cours)

  • Sécurisation des agents et des bâtiments (en cours)
  • Harmonisation des pratiques de soins au minima par pôle, les Organisations Syndicales entendent bien que certains pôles puissent continuer à préparer les médicaments la nuit, mais on demande à ce que cela ne deviennent pas rapidement une généralité, il faut être très vigilants aux conditions de travail des agents.
  • Formations professionnelles (en cours)
  • Respect du sommeil du patient, le sommeil est un soin, les directions en sont conscientes.
  • Les congés, les membres du CHSCT revendiquent 3 semaines de congés d’été pour TOUS (sauf si ce n’est pas la volonté de l’agent). Particularité de la chute de nuit, qui ne devrait pas compter dans les congés, la Direction l’entend et va étudier d’autres possibilités avec Mme CHEVET.
  • La collation de nuit, les membres du CHSCT revendique au moins d’avoir du pain et du fromage en supplément, pour chaque agent. La direction nous annonce le chiffre de 200000 €/an correspondant au coût des collations. Elle nous évoque également la possibilité de ne plus avoir de collation et d’avoir un plateau repas payant, la collation étant un avantage local. Mais la Direction va étudier cette possibilité d’un point de vue financier avec Mr GIRARD (cadre de la restauration).
  • La prime de nuit, nous revendiquons son augmentation et demandons une prime « mobilité » locale pour les agents des pools. La direction refuse catégoriquement, pour la prime de nuit, c’est une bataille nationale qu’il va falloir continuer.
  • Equivalence du CV (congés vieillesse) et des jours décès, naissance … en quotité de travail journalier des agents. Soit si un agent fait 7h20 / jour, son CV sera de 7h20, mais si l’agent travaille en 12 h, son CV devra être de 12 h. La direction ne s’y oppose pas, nous attendons une réponse au prochain CHSCT.
  • La gestion du flux des entrées la nuit (en cours)
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